{epub download} Mémento vente immobilière

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Mémento vente immobilière
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 1210
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934319
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres en anglais audio téléchargement gratuit Mémento vente immobilière

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Les clients ont également aimé: {pdf download} Dans les pas de Valeria download link, [PDF/Kindle] Rebuilding Earth: Designing Ecoconscious Habitats for Humans by Teresa Coady, Christiana Figueres, Elizabeth May site, {pdf download} Invitation to Draw: 99 Drawing Prompts to Inspire Kids Creativity read book, {epub download} Miguel's Guitar / La guitarra de Miguel (English-Spanish) (Disney/Pixar Coco) (Level Up! Readers) download link, [Kindle] Flashback download site, DOWNLOADS England's Magnificent Gardens: How a Billion-Dollar Industry Transformed a Nation, from Charles II to Today site, Online Read Ebook Lost in Thought: The Hidden Pleasures of an Intellectual Life download link, {epub download} Les secrets du Kremlin - 1917-2017 site, EL GRAN LIBRO DEL SASHIKO leer pdf download pdf, Descargar ebook PRINCIPIOS DE NEUROCIENCIA 5º ED. | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) download pdf,